France : feu vert du Conseil d’État au retour temporaire des néonicotinoïdes

Le Conseil d’État a validé lundi la réautorisation provisoire des insecticides néonicotinoïdes dans la filière de la betterave sucrière, estimant qu’elle n’était contraire ni à la Constitution ni au droit européen, qui prévoit des dérogations à leur interdiction générale.

Le Conseil d’État a rejeté, lundi 15 mars, le recours de plusieurs ONG qui réclamaient en urgence l’interdiction du retour provisoire des insecticides néonicotinoïdes dans la filière de la betterave sucrière. Il a estimé qu’il n’était contraire ni à la Constitution ni au droit européen, qui prévoit des dérogations à leur interdiction générale. Interdits depuis 2018 pour lutter contre le déclin massif des abeilles et des pollinisateurs sauvages, ces puissants pesticides « tueurs d’abeilles » avaient été réintroduits provisoirement à la faveur d’une loi de la majorité présidentielle. Le juge des référés a relevé que la loi du 14 décembre 2020 autorisant cette réintroduction temporaire avait déjà été validée par le Conseil constitutionnel et estimé que l’arrêté « se borne à mettre en œuvre pour la seule campagne 2021 et pour la période maximale de 120 jours » la dérogation prévue par la réglementation européenne.

En outre, l’arrêté respecte selon le juge les conditions de la dérogation prévue par la réglementation européenne, en raison du « risque d’une nouvelle infestation massive par des pucerons ». Par ailleurs, il a estimé que « les pertes importantes de production subies en 2020 témoign(ent) de ce qu’il n’existe pas d’autres moyens raisonnables pour maîtriser ce danger pour la production agricole concernée, tout au moins pour la campagne 2021 ».

Agriculteurs contre écologistes

Les betteraviers, qui ont subi des pertes évaluées à 280 millions d’euros après l’invasion du puceron que d’autres traitements n’ont pas permis d’éliminer, avaient demandé cette réintroduction de semences de betteraves sucrières enrobées de deux néonicotinoïdes (imidaclopride ou thiamethoxam) en attendant une solution technique de rechange.

Mais les ONG Agir pour l’Environnement, Terre d’abeilles et Fédération nature et progrès, la Confédération paysanne et le Syndicat national d’apiculture dénonçaient l’arrêté du gouvernement, estimant notamment qu’il ne répondait pas aux obligations d’un usage « limité et contrôlé » prévu pour pouvoir déroger à l’interdiction générale des néonicotinoïdes en agriculture dans l’Union européenne. Selon les écologistes, la haute toxicité de ces insecticides a été prouvée par de nombreuses études. Ils attaquent le système nerveux des abeilles et les désorientent, alors qu’elles permettent la pollinisation des cultures. Ces insecticides ont conduit à la disparition des trois quarts des insectes volants depuis trente ans.

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